Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 12 septembre 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://www.greenbull-media.com (le « Site ») et de ses services, ainsi que la définition des conditions d'accès et d'utilisation du Site par les visiteurs (le ou les « Visiteur(s) »).
En utilisant le Site, les Visiteurs acceptent d'être liés par les présentes CGU, sans restriction ni réserve. Le simple fait de naviguer sur le Site vaut acceptation desdites CGU, lesquelles sont opposables à tout Visiteur à compter de sa première connexion. En cas de non-acceptation des CGU, le Visiteur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés sur le Site.
Les présentes CGU constituent, avec (i) les Mentions légales et (ii) la Politique de confidentialité, l'intégralité de l'accord entre les Visiteurs et Greenbull Média, sauf lorsqu'il est expressément indiqué que des conditions distinctes s'appliquent. Elles remplacent tout accord antérieur et s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.
Article 1 — Informations légales
L'édition et l'exploitation du Site sont assurées par la société Greenbull Média SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est situé 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 Nice, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 945 119 394 R.C.S. Nice, représentée par son Président la société Greenbull Group SAS, elle-même représentée par son Président, Monsieur Guillaume Monges (« Greenbull » ou l'« Éditeur »).
Téléphone : +33 (0)4 51 45 31 59
Adresse électronique : hello@greenbull-media.com
Directeur de la publication : Monsieur Guillaume Monges
Le Site est hébergé par la société Vercel Inc., société de droit étranger constituée selon les lois de l'État du Delaware (États-Unis), dont le siège social se situe 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Article 2 — Objet du site
Le Site présente le groupe Greenbull Media, ses entités, ses médias propriétaires et les créateurs qui les incarnent. Il a une vocation de présentation et d'information.
Le Site ne propose aucun abonnement, souscription, vente en ligne ni espace personnel. Toute demande de prestation, de partenariat ou de sponsoring fait l'objet d'un contact direct entre l'Éditeur et les personnes intéressées, par les moyens de communication indiqués sur le Site.
Article 3 — Accès au site et navigation
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Visiteur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge du Visiteur.
3.1 Absence d'inscription
La consultation du Site ne requiert ni inscription, ni identification : aucune création de compte, aucun identifiant ni mot de passe ne sont nécessaires ou proposés aux Visiteurs.
Le Site met à disposition des adresses de contact permettant d'adresser une demande de sponsoring ou de partenariat. L'envoi d'un message relève de la seule initiative du Visiteur. Les données ainsi transmises sont traitées dans les conditions décrites à l'article 11 et dans la Politique de confidentialité.
3.2 Interruption ou suspension du site
L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement. Toute maintenance ou tout évènement ayant pour conséquence une indisponibilité ou un dysfonctionnement du Site n'engage pas la responsabilité de l'Éditeur.
Article 4 — Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
- réserver l'accès au Site, ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée de Visiteurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 — Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d'activité illicite, le Visiteur peut contacter l'Éditeur à l'adresse hello@greenbull-media.com, ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 Nice.
Article 6 — Mise à jour du site et des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et ses fonctionnalités, ainsi que le contenu des présentes CGU. Il est donc conseillé au Visiteur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.
Article 7 — Responsabilités
L'Éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. Il n'est pas responsable dans les cas suivants :
- problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou un logiciel ;
- dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ;
- caractéristiques intrinsèques d'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- activité illicite ou utilisation frauduleuse du Site, sans que l'Éditeur n'en ait pris dûment connaissance.
Malgré des mises à jour régulières, l'Éditeur ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions légales et réglementaires survenant après la publication des CGU, de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue sur le Site, ni d'éventuels virus qui pourraient infecter le matériel informatique du Visiteur.
Le Visiteur est responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l'utilisation qu'il fait du Site, et du respect des présentes CGU.
Article 8 — Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'Éditeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées, l'Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles sur ces sites.
L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site, sous réserve d'en être informé au préalable. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique ou xénophobe. L'Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site.
Article 9 — Propriété intellectuelle
La structuration du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent, sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d'auteur.
Sauf disposition expresse contraire, aucune partie du Site et aucun contenu ou marque appartenant à Greenbull Média ou à toute société qui lui est affiliée ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché publiquement, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable et explicite de l'Éditeur.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et marques du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. Le Visiteur autorisé à reproduire un contenu protégé devra en citer l'auteur et la source.
L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site.
Article 10 — Transfert
Les Visiteurs ne peuvent transférer à un tiers les droits ou obligations qui leur incombent en vertu des présentes CGU sans le consentement de l'Éditeur.
Article 11 — Protection des données personnelles
L'Éditeur collecte, stocke et traite des données à caractère personnel des Visiteurs, lorsque ceux-ci le contactent par email, notamment pour une demande de sponsoring ou de partenariat. Dans le cadre de ce traitement, l'Éditeur est responsable de traitement et respecte le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Pour plus d'informations, le Visiteur peut se référer à la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site à tout moment.
Article 12 — Cookies
Le Site peut avoir recours à des cookies lui permettant d'établir des statistiques de fréquentation, de faciliter la navigation et d'améliorer le confort du Visiteur. Le détail des cookies utilisés et les modalités pour les refuser figurent dans la Politique de confidentialité.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur.