En vigueur au 10 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://greenbull-media.webflow.io/ (le « Site ») et de ses services et la définition des conditions d’accès et d’utilisation du Site par les Visiteurs (le/les « Visiteur(s) »).
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site sous la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».
En utilisant le Site, les Visiteurs acceptent d’être liés par les présentes CGU sans restriction, ni réserve.
L’accès et l’utilisation du présent Site impliquent l’acceptation pleine et entière par le Visiteur des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), sans restriction ni réserve. Le simple fait de naviguer sur le site vaut acceptation desdites CGU, lesquelles sont opposables à tout Visiteur à compter de sa première connexion.
En cas de non-acceptation des CGU, le Visiteur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés sur le Site.
Les présentes CGU constituent avec (i) les Mentions Légales, (ii) la Politique de Confidentialité et (iii) la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies, l’intégralité de l’accord entre les Visiteurs et GREENBULL MEDIA, sauf lorsqu’il est expressément indiqué que des conditions distinctes s’appliquent.
Les présentes CGU remplacent tout accord antérieur.
Les présentes CGU, les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies sont accessibles à tout moment sur le Site.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
L’édition et l’exploitation du Site sont assurées par la Société GREENBULL MEDIA, société par action simplifiée au capital de 1.000,00 euros, dont le siège social est situé 400, Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 – NICE, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NICE sous le numéro 945 119 394 R.C.S. Nice, représentée par son Président la société GREENBULL GROUP, elle-même représentée par son Président, Monsieur Guillaume MONGES, (« Greenbull » ou « l’Éditeur »).
Numéro de Téléphone : +33 (0)4 51 45 31 59
Adresse électronique : hello@greenbull-media.com
Le directeur de publication du site est Monsieur Guillaume MONGES.
Le Site est hébergé par : la société WEBFLOW INC., société de droit étranger constituée selon les lois de l’État du Delaware, USA, dont le siège social se situe 398, 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, California, 94103, USA.
Email : privacy@webflow.com
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le présent Site constitue une vitrine institutionnelle ayant pour finalité exclusive de fournir des informations générales sur les activités, expertises et domaines d’intervention de l’Éditeur.
À ce titre, le site présente les services proposés par l’Éditeur en matière d’accompagnement des créateurs de contenus, entrepreneurs et personnalités publiques dans les domaines suivants :
(i) La création, production, coproduction, édition, diffusion, exploitation, commercialisation et distribution de contenus audiovisuels, écrits, sonores, interactifs ou numériques, notamment sous forme de concepts d’émissions, de formats courts ou longs, de chaînes, capsules et contenus adaptés aux plateformes digitales et réseaux sociaux (Youtube, TikTok, Instagram, Twitch, etc.) sur tous types de supports physiques ou numériques, par tous moyens et dans tous les secteurs d’activité concernés (divertissement, média, lifestyle, éducation, etc.) ;
(ii) La gestion, l’animation, l’encadrement et le développement de carrières de créateurs de contenus, influenceurs, talents numériques ou personnalités publiques, y compris l’accompagnement stratégique, l’image, la communication, la relation partenaires, la gestion de droits d’image, droits voisins, droits dérivés et la négociation de collaborations commerciales ;
(iii) La monétisation directe ou indirecte de l’audience, de la notoriété, de l’image ou des droits afférents aux contenus, aux marques, aux projets ou aux talents représentés, par tous moyens, notamment publicitaires, partenariaux, merchandising, affiliation, abonnements, dons ou mécénat, vente de produits ou services associés ;
(iv) La conception, fabrication, édition, promotion, commercialisation et distribution de produits et services, physiques ou numériques, dérivés des activités ou marques exploitées, notamment produits dérivés, objets publicitaires, articles de mode, œuvres physiques ou numériques, produits culturels ou technologiques ;
(v) L’organisation ou la participation à des événements, concours, compétitions, salons, festivals, campagnes promotionnelles ou activations de marque, en lien avec les univers du digital, du streaming, de l’influence, des médias, de la culture ou du divertissement ;
(vi) La prestation de conseil stratégique, d’accompagnement opérationnel ou de services en lien avec la création de contenu, la communication digitale, le marketing d’influence, le développement de chaînes ou de marques médias sur les plateformes numériques ;
(vii) La prise de participation, sous toute forme et par tous moyens, dans toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, y compris la création, l’acquisition ou la gestion de sociétés, de marques, de brevets ou de tout autre actif ;
(viii) La gestion, l’administration, l’animation, la coordination et le contrôle de ses filiales et participations, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Le Site ne propose aucun service en ligne, abonnement, souscription, vente ou espace personnel. Toute demande de prestation ou de collaboration fait l’objet d’un contact direct entre l’Éditeur et les personnes intéressées, par les moyens de communication indiqués sur le Site.
ARTICLE 3. ACCES AU SITE ET NAVIGATION
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Visiteur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge du Visiteur.
3.1 Absence d’inscription
Le Site a une vocation strictement informative. A ce titre, il ne requiert ni inscription, ni identification, ni la communication d’informations personnelles pour en consulter le contenu. Par conséquent, aucune création de compte, aucun identifiant ou mot de passe ne sont nécessaires ou proposés aux Visiteurs.
3.2 Interruption ou suspension du Site
GREENBULL MEDIA met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Toute maintenance ou tout évènement, pour quelque cause que ce soit, ayant pour conséquence une indisponibilité, une suspension ou un dysfonctionnement du Site n’engage pas la responsabilité de GREENBULL MEDIA. Dans ces cas, le Visiteur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’Éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
ARTICLE 4. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
(i) Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site,
(ii) Réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée de Visiteurs,
(iii) Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
(iv) Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 5. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, le Visiteur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : hello@greenbull-media.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au 400 Promenade des Anglais, Le Nizza, 06200 - Nice.
ARTICLE 6. MISE A JOUR DU SITE ET DES CGU
GREENBULL MEDIA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les Services, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
GREENBULL MEDIA se réserve également le droit de modifier unilatéralement et à tout moment, le contenu des présentes CGU. Il est donc conseillé au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Par conséquent, l’Éditeur n’est pas responsable dans les cas suivants :
(i) Problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
(ii) Dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ;
(iii) Caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
(iv) Activité illicite ou utilisation frauduleuse du Site, sans que l’Éditeur n’en ait pris dûment connaissance.
Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable :
- De la modification des dispositions légales et règlementaires survenant après la publication des CGU.
- De l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le Site.
- D’éventuels virus qui pourraient infecter le Site ou l’ordinateur ou tout matériel informatique du Visiteur.
Enfin, le Site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
Le Visiteur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l’utilisation qu’il fait du Site ;
- Du respect des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels le Site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site.
En outre, l’information préalable de l’Éditeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si le Site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Sauf indication contraire, l’Éditeur est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à son Site et ses Produits y compris, mais sans s’y limiter, tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, conception du Site, audio, texte, photographies et graphiques et les marques de commerce et logos qui y sont contenus.
Sauf disposition expresse contraire, aucune partie du Site et aucun contenu ou marque appartenant à GREENBULL MEDIA ou toute société qui lui est affiliée, ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléchargé, affiché, affiché publiquement, codé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu'elles soient, sans le consentement écrit préalable et explicite de GREENBULL MEDIA.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et Services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété intellectuel.
En tout état de cause, le Visiteur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé devra, même avec l’autorisation de l’Éditeur citer l’auteur et sa source.
L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditeur.
Il est interdit au Visiteur d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
ARTICLE 10. TRANSFERT
Les Visiteurs ne peuvent transférer à un tiers les droits ou obligations qui leur incombent en vertu des présentes CGU, sans le consentement de l’Éditeur.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’Éditeur collecte, stocke et traite des données à caractère personnel des Visiteurs notamment dans le cadre de l’utilisation des formulaires de contact, de demande d’informations ou de tout autre service permettant une prise de contact.
Dans le cadre de ce traitement, l’Éditeur est responsable d’un traitement de données à caractère personnel et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (la « Législation sur les Données Personnelles »).
Pour plus d’informations, le Visiteur peut se référer à la Politique de Confidentialité, disponible sur le lien ci-après : [Politique de confidentialité] et accessible depuis le Site à tout moment.
ARTICLE 12. COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort du Visiteur.
Pour plus d’informations, le Visiteur peut se référer à la Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies de l’Éditeur, disponible sur le lien ci-après : Politique d’Utilisation et de Gestion des Cookies et accessible depuis le Site à tout moment.
ARTICLE 13. APPLICABILITE DES CGU
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est/sont jugée(s) nulle(s) ou inapplicable(s), la partie restante restera pleinement en vigueur. Si l’Éditeur ne parvient pas à faire appliquer l’une des présentes CGU, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Tout avenant aux présentes CGU ou toute dérogation à celles-ci doivent être établis par écrit et signés par l’Éditeur.
ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET LANGUE
Pour toute réclamation, le Visiteur est invité à contacter l’Éditeur par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@greenbull-media.com. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française, langue faisant foi en cas de litige. Toute contestation relative à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU sera soumise aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GREENBULL MEDIA.
ARTICLE 15. ÉLECTION DE DOMICILE
L’élection de domicile est faite par l’Éditeur à son siège social au 400, Promenade des Anglais, le Nizza, 06200 – NICE.